Objet – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance entre bang. (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client ») portant sur des montres et accessoires (les « Produits »), y compris des Produits sur-mesure conçus selon les spécifications du Client.

Informations précontractuelles

bang. fournit avant commande toutes les informations exigées : caractéristiques essentielles, prix nets de taxes et frais additionnels, délais de livraison, identité et coordonnées du Vendeur, garanties légales, recours au médiateur, conditions et éventuelles limitations du droit de rétractation, coûts de retour, moyens de paiement et processus de commande.

Produits – Personnalisation

Pour les Produits sur-mesure, le Client valide dessins/choix des composants/gravures sur devis. Des tolérances artisanales minimes (teinte/texture) peuvent exister sans affecter l'usage ni la qualité. bang. peut substituer un composant équivalent de qualité au moins équivalente sans altérer performances ni esthétique validées.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes, sur le devis/bon de commande. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix sont indiqués hors frais de livraison et sont fermés pendant la validité du devis. Toute taxe ou frais externe (ex. droits d'import hors UE) reste à la charge du Client.

Commande

Processus : (i) brief & devis ; (ii) validation écrite et paiement (acompte ou total) ; (iii) fabrication ; (iv) livraison. La commande est ferme après encaissement des sommes convenues. Les informations fournies par le Client (taille, gravure, adresse) l'engagent. bang. peut refuser toute commande pour motif légitime (impayé, fraude, anormalité).

Paiement

Paiements acceptés : carte bancaire (sécurisé), virement, PayPal, espèces (limites légales). Sauf mention contraire : acompte de 50 % à la commande, solde avant expédition. Aucun escompte.

Livraison – Transfert des risques

Délais : précisés au devis ; à défaut, livraison au plus tard 30 jours après commande. En cas de retard, le Client peut mettre en demeure bang. de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement sous 14 jours. Si la date était essentielle, résolution possible sans délai supplémentaire.

Risques : transférés au Client à la prise de possession physique. Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par bang., les risques sont transférés à la remise au transporteur choisi.

Réception : vérifier les colis et formuler toute réserve utile auprès du transporteur ; informer bang. sans délai en cas d'avarie/manquant.

Droit de rétractation

Produits standard (non personnalisés) : délai de 14 jours à compter de la réception, sans motif. Notification via l'Annexe I ou toute déclaration claire. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours à compter de la récupération (ou preuve d'expédition) des sommes payées y compris la livraison standard initiale. Décote possible si manipulations excessives.

Garanties légales

Conformité (Code conso, L217-3 s.) : garantie 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir réparation ou remplacement ; mise en conformité gratuite (retours, pièces, MO, réexpédition). Défauts apparus dans les 24 mois présumés exister à la délivrance (12 mois si produit d'occasion). Après réparation, +6 mois d'extension. Si impossible/disproportionné, réduction de prix ou résolution avec remboursement.

Vices cachés (C. civ., 1641 s.) : options légales : restitution contre remboursement ou conservation avec réduction de prix.

Garantie commerciale : en complément des garanties légales, bang. accorde une garantie commerciale de 2 ans couvrant le bon fonctionnement du mouvement mécanique.

Exclusions d'usage : non couverture des dommages dus à usage inadapté, chocs/chutes, immersion au-delà de l'étanchéité annoncée, interventions non autorisées, usure normale (bracelets cuir, joints…). Ces exclusions ne privent pas des droits légaux.

Service après-vente – Pièces détachées

bang. assure le SAV des Produits vendus. Quand le fabricant ou l'importateur communique une période de disponibilité des pièces essentielles, bang. répercute l'information au Client. À défaut, les pièces sont réputées non garanties disponibles. bang. s'efforce de proposer réparation/équivalence de qualité.

Propriété intellectuelle

Les dessins, logos, photos, textes, noms de collection et modèles bang. sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. bang. reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles et prototypes réalisés en vue de la fourniture des services au Client.

Données personnelles

Données traitées pour la gestion des commandes, relation client et SAV. Voir la Politique de confidentialité et la Politique cookies. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de contact@bangmod.com. Réclamation possible auprès de la CNIL. Archivage légal : contrats électroniques ≥ 120 € et pièces comptables 10 ans.

Médiation – Règlement des litiges

Après contact avec le service client (contact@bangmod.com), et à défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel bang. adhère :

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français selon le droit commun.

Loi applicable – Langue

Droit français. La version française prévaut.

Réserve de propriété

La propriété est transférée après paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques intervient selon l'article 7.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.